Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site lefluent.com (le « Site »), édité par REVOTECH SRL (l'« Éditeur »), ainsi que les droits et obligations de toute personne qui le consulte ou y dispose d'un compte (l'« Utilisateur »).
La simple consultation du Site vaut acceptation des CGU. La création d'un compte suppose une acceptation expresse, dont la date est conservée. Les CGU s'appliquent à tous les Utilisateurs, qu'ils disposent ou non d'un abonnement payant.
Les conditions financières des abonnements sont régies par les conditions générales de vente. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. En cas de contradiction sur un point relatif à la vente, les conditions générales de vente prévalent.
Article 2 — Accès au site et inscription
L'accès au Site nécessite une connexion internet et un navigateur à jour, aux frais de l'Utilisateur. Certaines fonctionnalités, notamment les exercices oraux, requièrent un microphone et l'autorisation d'accès accordée au navigateur.
La création d'un compte suppose de renseigner un prénom, un nom, une date de naissance et un pays de résidence, puis de finaliser l'inscription. L'authentification est assurée par un prestataire spécialisé ; l'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@lefluent.com.
Le compte est strictement personnel : un compte correspond à une personne physique. L'Utilisateur mineur doit disposer de l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale.
Article 3 — Contenus gratuits et contenus payants
Le Site propose des contenus librement accessibles et des contenus réservés aux abonnés, notamment les exercices corrigés et les examens blancs. L'Éditeur détermine librement la répartition entre ces deux catégories et peut la faire évoluer, sans que cela ne remette en cause les abonnements en cours dans leurs caractéristiques essentielles.
Article 4 — Usage autorisé du service
L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'accès personnel, non exclusif, non transférable et révocable, limité à un usage privé d'apprentissage. Ce droit ne comporte aucune cession de propriété sur les contenus.
Un compte, une personne. Le partage d'identifiants, l'usage collectif d'un compte au sein d'une classe, d'une entreprise ou d'un organisme de formation, ainsi que toute exploitation commerciale des contenus nécessitent un accord écrit préalable de l'Éditeur.
Article 5 — Comportements interdits
Il est interdit à l'Utilisateur :
de reproduire, extraire, diffuser, revendre ou adapter tout ou partie des contenus, y compris par capture d'écran, enregistrement ou extraction automatisée ;
d'utiliser des robots, scripts, moissonneurs ou tout dispositif automatisé pour accéder au Site ou en collecter le contenu ;
de contourner ou tenter de contourner les restrictions d'accès, les limitations d'usage ou les mesures de sécurité ;
de perturber le fonctionnement du Site, d'y introduire un code malveillant ou d'en surcharger l'infrastructure ;
de communiquer, dans les zones de saisie, des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
de transmettre les données personnelles d'un tiers sans base légale, notamment dans un enregistrement vocal ou une réponse écrite ;
d'usurper l'identité d'un tiers ou de fournir des informations d'inscription inexactes.
Article 6 — Contenus produits par l'utilisateur
Certains exercices conduisent l'Utilisateur à produire des contenus : réponses rédigées, réponses à choix et enregistrements de sa voix. Ces contenus restent la propriété de l'Utilisateur.
L'Utilisateur accorde à l'Éditeur le droit strictement nécessaire de stocker, traiter et transmettre ces contenus à ses prestataires techniques aux seules fins d'exécuter le service : correction, notation, transcription, restitution des résultats et suivi de la progression. Cette autorisation prend fin avec la suppression des contenus ou du compte.
L'Utilisateur s'engage à ne pas enregistrer de tiers sans leur accord et à ne pas communiquer, dans ses réponses ou ses enregistrements, d'informations sensibles ou confidentielles dont il n'a pas la libre disposition.
Article 7 — Correction automatisée
Les réponses écrites et orales sont corrigées automatiquement, à l'aide de traitements automatisés de langage, puis restituées sous forme de note et de commentaires. Les enregistrements vocaux sont préalablement transcrits en texte par un prestataire spécialisé.
Portée de la correction. La correction automatisée est un outil pédagogique. Elle peut comporter des erreurs ou des imprécisions, ne constitue ni une évaluation officielle ni une équivalence de niveau, et ne préjuge en rien du résultat à un test ou examen réel.
Les corrections ne produisent aucun effet juridique ni aucune conséquence significative pour l'Utilisateur au sens de la réglementation sur la protection des données. L'Utilisateur peut signaler une correction qu'il estime erronée à contact@lefluent.com.
Le nombre de corrections automatisées peut être plafonné par période afin de préserver la disponibilité du service et d'en prévenir les usages abusifs.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site — textes, énoncés, corrections types, enregistrements audio, illustrations, marques, logos, chartes graphiques, bases de données, structure et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, réalisée sans autorisation écrite préalable, est illicite et susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
Article 9 — Disponibilité et évolution du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans y être tenu. L'accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, ou pour tout motif indépendant de la volonté de l'Éditeur.
Les contenus et fonctionnalités évoluent en permanence : ajout, modification ou retrait de chapitres, d'exercices et d'examens blancs. L'Éditeur peut également mettre fin, en tout ou partie, à la fourniture gratuite de certaines fonctionnalités.
Article 10 — Suspension et suppression du compte
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à contact@lefluent.com. La suppression du compte n'emporte pas remboursement des périodes d'abonnement déjà payées, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.
L'Éditeur peut suspendre l'accès, immédiatement et sans indemnité, en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment de partage d'identifiants, d'extraction automatisée des contenus ou de fraude. Sauf urgence ou manquement caractérisé, la suspension est précédée d'un avertissement laissant à l'Utilisateur la possibilité de régulariser.
Article 11 — Responsabilité
L'Éditeur fournit le Site avec le soin et la diligence attendus d'un professionnel. Il ne garantit toutefois ni l'absence d'erreur dans les contenus pédagogiques, ni l'adéquation du Site à un objectif particulier, ni aucun résultat à un test ou examen.
L'Éditeur ne répond pas des dommages résultant d'un défaut d'équipement, de connexion ou de configuration de l'Utilisateur, ni de la perte de contenus imputable à ce dernier. Aucune stipulation des présentes CGU ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni les garanties légales dues aux consommateurs.
Article 12 — Liens et services tiers
Le Site s'appuie sur des services tiers pour l'authentification, le paiement, l'hébergement, la correction automatisée et la mesure d'audience. Il peut également renvoyer vers des sites externes. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard. La liste des prestataires traitant des données personnelles figure dans la politique de confidentialité.
Article 13 — Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site — finalités, bases légales, destinataires, transferts, durées de conservation et exercice des droits — sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de l'information due à l'Utilisateur sans pour autant constituer un contrat.
Les cookies et traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur, révocable à tout moment depuis le module de gestion des cookies.
Article 14 — Modification des présentes conditions
L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de l'utilisation du Site. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs disposant d'un compte en sont informés par tout moyen approprié ; la poursuite de l'utilisation du Site après cette information vaut acceptation.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Cette clause ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle.
Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à contact@lefluent.com. À défaut d'accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be) et saisir, en tout état de cause, la juridiction compétente, notamment celle de son domicile.
Conditions générales d'utilisation — version 1.0, en vigueur depuis le 30 juillet 2026. REVOTECH SRL, Avenue de l'Héliport 50/4.4, 1000 Bruxelles, Belgique — BCE/TVA BE 0778.342.648.